Aeonix Politique de confidentialité et de consentement aux données de santé

Ce consentement relatif à la confidentialité et aux données de santé (« Consentement ») explique quelles données personnelles et de santé AllesHealth GmbH (« AllesHealth », « nous ») collecte via Aeonix, pourquoi nous les collectons, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits. « Aeonix » désigne la plateforme de dépistage préventif de la santé d'AllesHealth, comprenant l'application mobile Aeonix et le site Web Aeonix. Ce Consentement s'applique quel que soit le canal que vous utilisez pour vous inscrire ou réserver un dépistage. Il complète les Conditions d'utilisation d'Aeonix. Étant donné qu'Aeonix traite des données de santé, la législation suisse et européenne sur la protection des données exige votre consentement explicite et éclairé avant tout traitement — veuillez lire ce document attentivement.

1. Qui est responsable de vos données

AllesHealth GmbH, Apfelterstrasse 7B, 4132 Muttenz, Suisse (IDE CHE-202.462.111), est le responsable du traitement de vos données personnelles traitées via Aeonix, qu'elles soient collectées via l'application mobile ou le site Web, au sens de la loi fédérale suisse sur la protection des données (« LPD ») et, le cas échéant, du Règlement général sur la protection des données de l'UE (« RGPD »).

2. Ce que nous collectons

• Données d'inscription et de compte : nom, date de naissance, coordonnées, identifiants de connexion ;
• Données de réservation : détails du rendez-vous, forfait standard ou dépistage complémentaire sélectionné, centre de prélèvement, et si la réservation a été effectuée via l'application ou le site Web ;
• Données de santé : résultats cliniques (résultats de laboratoire structurés) générés par notre laboratoire partenaire, et résultats destinés au client (les résultats et tendances qui vous sont présentés) ;
• Données d'utilisation : comment vous interagissez avec l'application et le site Web Aeonix, informations sur l'appareil et les journaux et, si vous utilisez le site Web, analyses Web standards et données de cookies (voir la section 7).

3. Comment nous utilisons vos données

• Pour fournir le service Aeonix : réservation de votre dépistage (via l'application ou le site Web), coordination du prélèvement d'échantillons avec notre laboratoire partenaire et affichage de vos résultats ;
• Pour générer les tendances de bien-être et les comparaisons historiques qui vous sont présentées dans Aeonix ;
• Pour fournir un support client et répondre à vos demandes ;
• Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, y compris les obligations de tenue de dossiers en vertu du droit suisse de la santé.

AllesHealth ne vend pas vos données personnelles ou de santé et ne les utilise pas pour des publicités de tiers.

4. Base légale du traitement

Les données de santé constituent une catégorie particulière de données selon la LPD et le RGPD. Nous les traitons sur la base de votre consentement explicite, que vous donnez en acceptant ce Consentement — que ce soit dans l'application ou sur le site Web — avant de réserver votre premier dépistage. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment comme décrit à la section 10 ; ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait, et peut signifier qu'AllesHealth ne sera plus en mesure de vous fournir le Service.

5. Partage avec notre laboratoire partenaire

Pour effectuer votre dépistage, AllesHealth partage les données personnelles nécessaires au prélèvement des échantillons et aux tests (telles que votre nom, votre date de naissance et le forfait sélectionné) avec notre laboratoire partenaire (actuellement LabPoint Laboratoires Médicaux SA). Notre laboratoire partenaire agit en tant que responsable de traitement indépendant concernant ses propres obligations réglementaires en tant que laboratoire médical suisse (y compris le droit cantonal de la santé et les règles du secret professionnel), et en tant que sous-traitant pour le compte d'AllesHealth lorsqu'il génère et nous transmet vos résultats cliniques. Le contrat d'AllesHealth avec notre laboratoire partenaire exige des garanties de protection des données au moins aussi strictes que celles décrites dans ce Consentement.

Nous ne partageons vos données de santé avec aucun autre tiers, sauf : (a) d'autres professionnels de la santé à votre demande expresse, (b) des prestataires de services qui traitent les données en notre nom sous des obligations de confidentialité (par exemple, des fournisseurs d'hébergement sécurisé, ou des fournisseurs d'analyses de sites Web agissant selon nos instructions), ou (c) si la loi ou une autorité compétente l'exige.

6. Hébergement des données, sécurité et localisation

Vos données sont hébergées exclusivement en Suisse et/ou dans l'Union européenne.

Toute transmission de vos données de santé entre AllesHealth et notre laboratoire partenaire est cryptée à l'aide d'AES-256 ou d'une norme équivalente.

Nous maintenons des contrôles d'accès, une journalisation des audits et des engagements de confidentialité du personnel appropriés à la sensibilité des données de santé.

En cas de violation de données personnelles affectant vos données, nous vous en informerons ainsi que l'autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais, comme l'exige la loi applicable.

7. Utilisation du site Web et cookies

Si vous visitez ou réservez un dépistage via le site Web Aeonix, nous et nos prestataires de services pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner le site Web, mémoriser vos préférences, vous maintenir connecté et comprendre comment le site Web est utilisé. Lorsque la loi applicable l'exige, nous vous demanderons votre consentement pour les cookies non essentiels via une bannière de cookies sur le site Web. Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur, bien que la désactivation des cookies essentiels puisse vous empêcher d'effectuer une réservation.

8. Transferts internationaux

AllesHealth ne transfère pas vos données de santé en dehors de la Suisse ou de l'Union européenne. Si cela devait changer, nous ne le ferions qu'avec votre consentement préalable et des garanties juridiques appropriées en vertu de la LPD et du RGPD.

9. Conservation des données

Nous conservons vos données de santé tant que votre compte est actif et pour toute période supplémentaire requise par les obligations de tenue de dossiers médicaux suisses applicables à AllesHealth ou à notre laboratoire partenaire, après quoi elles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve d'une conservation plus longue requise par la loi.

10. Vos droits

Sous réserve du droit applicable, vous avez le droit de :

• Accéder aux données personnelles et de santé que nous détenons à votre sujet ;
• Demander la correction de données inexactes ;
• Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• Demander une copie portable de vos données ;
• Retirer votre consentement au traitement de vos données de santé à tout moment ;
• Déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) suisse ou, le cas échéant, de votre autorité locale de protection des données dans l'UE.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous en utilisant les coordonnées figurant à la section 13.

11. Confidentialité des enfants

Aeonix est destiné à être utilisé par des personnes âgées de 18 ans et plus. Lorsqu'un parent ou un tuteur légal donne son consentement au nom d'un mineur, ce parent ou tuteur est responsable de l'exactitude du consentement donné et de la supervision des données du mineur dans Aeonix.

12. Modifications de ce Consentement

Nous pouvons mettre à jour ce Consentement de temps à autre pour refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière de données, à nos laboratoires partenaires ou à la loi applicable. Nous vous informerons des modifications importantes via l'application ou le site Web et, si la modification affecte le traitement de vos données de santé, nous vous demanderons votre consentement renouvelé avant qu'elle ne prenne effet.

13. Contact / Responsable de la protection des données

AllesHealth GmbH, Apfelterstrasse 7B, 4132 Muttenz, Suisse.
E-mail : info@alleshealth.com

14. Votre consentement

En appuyant ou en cliquant sur « J'accepte » — que ce soit dans l'application Aeonix ou sur le site Web Aeonix — vous confirmez que vous avez lu et compris ce Consentement relatif à la confidentialité et aux données de santé, et vous consentez explicitement à ce qu'AllesHealth collecte, utilise et partage vos données personnelles et de santé tel que décrit ci-dessus, y compris leur partage avec notre laboratoire partenaire dans le but d'effectuer votre dépistage préventif de la santé.